← Retour au calculateur

Mentions légales

Éditeur du site

Le site monplafond.fr est édité par Axelle Poncet, éditrice non professionnelle.
Contact : contact@monplafond.fr

Conformément à l'article 6 III 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditrice, agissant à titre non professionnel, a communiqué ses éléments d'identification à son hébergeur et ne les publie pas sur le site.

Hébergeur

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
cloudflare.com

Nature du service

MonPlafond est un outil d'information indépendant. Il n'est affilié, ni directement ni indirectement, à Airbnb, Booking.com, Abritel, à aucune autre plateforme de location, ni à aucune administration française.

Le calculateur applique la règle en vigueur à la date indiquée sur chaque page aux informations que vous saisissez vous-même. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne saurait se substituer aux textes officiels ni aux services de votre commune.

Limitation de responsabilité

Les informations réglementaires publiées sur ce site sont datées et sourcées. Elles sont susceptibles d'évoluer, notamment par délibération d'un conseil municipal, sans que la mise à jour du site soit immédiate.

Il vous appartient de vérifier auprès du service urbanisme de votre commune la règle applicable à votre logement avant toute décision. L'éditrice ne peut être tenue responsable des conséquences d'une décision prise sur la seule base des informations figurant sur ce site.

Propriété intellectuelle

Les textes, schémas et le calculateur sont la propriété de l'éditrice. Les textes législatifs et réglementaires cités relèvent du domaine public. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins d'information.

Liens

Ce site renvoie vers des sources officielles (Légifrance, service-public.fr, sites communaux). L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.