Si le logement que vous louez à La Rochelle est votre résidence principale, vous pouvez le louer 120 nuits par année civile, aucune délibération d'abaissement.
Ce compteur vaut par logement, toutes plateformes confondues, et il repart à zéro chaque 1er janvier.
Le plafond exact à La Rochelle
Le plafond applicable à La Rochelle est de 120 nuits par année civile pour un meublé de tourisme déclaré comme la résidence principale du loueur.
C'est le plafond national, celui qui s'applique par défaut partout en France. La Rochelle n'a pas pris la délibération qui lui permettrait de l'abaisser jusqu'à 90 nuits.
Cela surprend souvent, parce que la ville est connue pour sa fermeté sur les meublés de tourisme. Mais cette fermeté porte sur le changement d'usage, qui vise les logements qui ne sont pas une résidence principale. Les deux dispositifs sont distincts, et les confondre conduit à s'inquiéter du mauvais risque.
Trois exceptions, et trois seulement, permettent de dépasser ce plafond : une obligation professionnelle, une raison de santé, un cas de force majeure. La liste est fermée, et c'est à vous de prouver que vous êtes dans l'un de ces cas.
La délibération, et ce qu'elle dit
Aucune délibération n'a abaissé le plafond de nuits à La Rochelle. Le plafond est celui de la loi : 120 nuits par année civile pour une résidence principale.
C'est l'agglomération qui l'écrit, dans son document officiel « Grands principes de la location en meublé de tourisme », version du 14 novembre 2025 : « 120 jours maximum par an ». Son guide pratique dit la même chose : louer « à raison de 120 jours maximum par année civile ».
Ne pas confondre les deux assemblées. Toutes les décisions rochelaises sur les meublés émanent du conseil communautaire, qui est compétent sur le changement d'usage. L'abaissement du plafond de nuits, lui, relève du conseil municipal, et il n'a pas été décidé.
Vérifiez votre total
Le calculateur est préréglé sur le plafond de 120 nuits. Reportez vos nuits depuis le 1er janvier, plateforme par plateforme.
Un seul compteur par logement, toutes plateformes confondues.
Le blocage automatique des plateformes ne vous protège pas. Il suit le plafond national de 120 nuits, ignore les délibérations locales, et ne compte que ses propres réservations. Il ne voit pas non plus les nuits vendues ailleurs.
Déclarer et obtenir un numéro
Depuis le 20 mai 2026, la déclaration préalable passe par un téléservice national unique, et non plus commune par commune. Le numéro obtenu doit figurer sur toutes vos annonces, quelle que soit la plateforme.
Si vous déclarez le logement comme votre résidence principale, vous devez en apporter la preuve dans la déclaration. Le décret cite l'avis d'imposition sur le revenu établi à votre nom et mentionnant l'adresse du meublé comme lieu d'imposition. La qualification de résidence principale n'est plus une simple déclaration sur l'honneur.
Le numéro et les pièces justificatives sont mis sans délai à la disposition de la commune.
Le mode d'emploi complet du numéro d'enregistrement.
Si ce n'est pas votre résidence principale
Pour un logement qui n'est pas votre résidence principale, le régime a changé récemment, et pour une raison précise.
Le tribunal administratif de Poitiers a jugé le 26 septembre 2025 que le règlement adopté le 20 octobre 2022 imposait des restrictions disproportionnées, notamment en interdisant toute autorisation aux logements de moins de 35 m². Il l'a annulé. Il a aussi partiellement annulé celui du 9 mars 2023, en tant qu'il réservait les autorisations temporaires aux personnes physiques.
Le conseil communautaire a adopté un nouveau règlement le 13 novembre 2025. C'est celui qui s'applique aujourd'hui :
- Trois autorisations temporaires maximum par propriétaire en zone tendue, et une seule autorisation permanente.
- Autorisation temporaire d'un an à La Rochelle, de trois ans dans les autres communes tendues.
- Compensation dans trois quartiers seulement : les Minimes, le Centre-Ville et le Gabut. Ailleurs, pas de compensation.
- Un régime de location mixte, peu répandu ailleurs : un bail étudiant ou un bail mobilité suivi d'une période touristique, jusqu'à trois mois après un bail étudiant et six mois après un bail mobilité.
Dix communes sont en zone tendue : La Rochelle, Angoulins-sur-Mer, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau et Salles-sur-Mer.
Il n'y a pas de quota par quartier à La Rochelle, contrairement à Saint-Malo ou Annecy. La limite est par propriétaire.
Louer sans autorisation expose à une amende civile pouvant atteindre 100 000 € par local, assortie d'une astreinte allant jusqu'à 1 000 € par jour et par mètre carré utile.
Comment savoir de quel régime vous relevez.
Les sanctions, aux montants à jour
La loi du 19 novembre 2024 a relevé la plupart des montants. Beaucoup de pages, y compris municipales, affichent encore les anciens. Voici les montants en vigueur.
| Le manquement | Jusqu'à | Qui la prononce |
|---|---|---|
| Défaut de déclaration | 10 000 € | La commune |
| Fausse déclaration, faux numéro | 20 000 € | La commune |
| Dépassement du plafond, ou absence de réponse à la demande de décompte | 15 000 € | Le président du tribunal judiciaire |
| Changement d'usage sans autorisation | 100 000 € par local | Le président du tribunal judiciaire |
Le produit de ces amendes est versé à la commune. Le contrôle n'est donc pas une charge pour une mairie, c'est une recette. C'est une bonne raison de ne pas compter sur son inertie.
La demande de décompte, le piège le moins connu. La commune peut vous réclamer le nombre de jours loués jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en location. Vous avez alors un mois pour répondre, en rappelant l'adresse du meublé et votre numéro de déclaration. Ne pas répondre relève de la même amende de 15 000 € que le dépassement lui même : un loueur parfaitement en règle peut être sanctionné pour un courrier resté sans suite.
Ne refaites pas ce calcul à la main
Une application arrive en janvier. Elle relie vos calendriers Airbnb, Booking et Abritel, tient le compteur toute l'année et vous alerte avant le plafond. Laissez votre e-mail, je vous préviens à l'ouverture.
Aucun spam, aucune revente. Un seul e-mail à l'ouverture.
Questions fréquentes
+Le plafond est-il de 90 nuits à La Rochelle ?
Non. Aucune délibération n'a abaissé le plafond. L'agglomération retient 120 jours maximum par an pour une résidence principale, dans sa fiche officielle mise à jour le 14 novembre 2025.
+Qui peut abaisser le plafond à La Rochelle ?
Le conseil municipal, et lui seul. Les décisions rochelaises sur les meublés émanent du conseil communautaire, qui est compétent sur le changement d'usage, pas sur le plafond de nuits.
+Pourquoi le règlement a-t-il changé en novembre 2025 ?
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé le règlement de 2022 le 26 septembre 2025 et partiellement celui de 2023. Un nouveau règlement a été adopté le 13 novembre 2025. Le lien de cause à effet est vraisemblable, mais l'agglomération ne l'a pas formulé ainsi.
+Combien d'autorisations puis-je obtenir ?
Trois autorisations temporaires au maximum en zone tendue, et une seule autorisation permanente, par propriétaire. L'autorisation temporaire dure un an à La Rochelle.
+Qu'est-ce que la location mixte rochelaise ?
Un montage prévu par le règlement : un bail étudiant ou un bail mobilité, suivi d'une période de location touristique, sous autorisation temporaire renouvelable chaque année. Peu de communes l'ont formalisé.
Les autres communes qui ont légiféré
Information juridique générale. Cette page décrit la règle applicable à la date indiquée et ne constitue pas un conseil juridique individuel. MonPlafond est un service indépendant, sans lien avec les plateformes de location ni avec l'administration. Seuls les textes officiels, la délibération de votre conseil municipal et votre mairie font foi. Page à jour au 1er octobre 2026.