Le plafond,
commune par commune

Chaque ligne renvoie à la délibération du conseil municipal, pas à un article de presse. Quand nous n'avons pas pu lire le texte lui même, nous le disons sur la page de la commune concernée, plutôt que de faire passer une information de seconde main pour une certitude.

Ce que nous vérifions, à chaque fois : le numéro et la date de la délibération, le nombre de jours retenu, la date d'entrée en vigueur, et l'existence éventuelle d'exceptions ou d'un zonage. Trois de ces éléments manquent encore, et c'est écrit noir sur blanc là où c'est le cas.

C'est la confusion la plus répandue sur le sujet, et elle coûte cher dans les deux sens. Beaucoup de loueurs d'Annecy, de Biarritz, de Cannes, de Saint-Malo ou de La Rochelle croient être à 90 nuits. Ils ne le sont pas. Et beaucoup d'investisseurs croient ces villes faciles parce que le plafond y est de 120. Elles ne le sont pas non plus.

Deux dispositifs différents se superposent, et ils ne visent pas les mêmes logements.

Dans ces cinq villes, l'assemblée qui s'est montrée sévère est presque toujours l'intercommunalité, et elle a agi sur le levier qu'elle détient : le changement d'usage. Le plafond de nuits, lui, ne peut être abaissé que par le conseil municipal, et aucun des cinq ne l'a fait.

• Annecy : 2 660 autorisations au maximum, une par propriétaire, réparties en trois zones. Règlement du Grand Annecy en vigueur depuis le 1^er juin 2025.
• Biarritz : compensation stricte sur 24 communes du Pays basque, validée par le Conseil d'État le 11 juin 2026.
• Cannes : aucune procédure d'autorisation annoncée par la Ville, ce qui en fait l'exception de cette liste.
• Saint-Malo : quotas par secteur, de 1 à 12,5 % des logements, validés en première instance le 17 octobre 2024.
• La Rochelle : règlement refait le 13 novembre 2025, après son annulation par le tribunal administratif de Poitiers.

Montpellier a abaissé son plafond à 90 nuits au 1^er janvier 2026, par une délibération du conseil municipal du 16 octobre 2025 votée à l'unanimité. Trois cent mille habitants, une métropole universitaire, un centre historique très touristique : ce n'est pas une petite commune.

Et pourtant, aucune liste de communes publiée en ligne ne la mentionne, y compris celles des sites spécialisés. La page officielle de la Ville affiche elle même les deux chiffres à quelques lignes d'intervalle, 120 dans son corps de texte et 90 dans sa FAQ.

Pourquoi la FAQ est la partie à jour, et ce que dit la mention de Lattes.

Nice a abaissé son plafond à 90 nuits par une délibération du 23 mai 2025, applicable au 1^er janvier 2026. Puis la ville est revenue à 120 nuits en juin 2026.

L'enseignement dépasse le cas particulier : une commune peut relever un plafond qu'elle avait abaissé, dans la limite des 120 nuits fixée par la loi. Un plafond n'est donc jamais acquis, dans un sens comme dans l'autre. C'est aussi pourquoi une liste trouvée en ligne, celle ci comprise, ne remplace jamais un appel au service urbanisme de votre mairie avant d'ouvrir une saison.

Le détail de l'aller-retour niçois.

Partout ailleurs, le plafond reste de 120 nuits tant qu'aucune délibération n'est intervenue. La pression est forte là où le logement manque et où le tourisme paie mieux que le bail à l'année : le Pays basque, la Côte d'Azur, les stations alpines, les villes littorales de Bretagne et de Charente.

Une délibération peut être prise à tout moment et s'appliquer dès le 1^er janvier suivant. Si votre commune est dans ce cas, la manière la plus sûre de le savoir reste de le demander au service urbanisme, avant d'ouvrir votre calendrier.

Pour aller plus loin