Si le logement que vous louez à Paris est votre résidence principale, vous pouvez le louer 90 nuits par année civile, depuis le 1er janvier 2025.
Ce compteur vaut par logement, toutes plateformes confondues, et il repart à zéro chaque 1er janvier.
Le plafond exact à Paris
Le plafond applicable à Paris est de 90 nuits par année civile pour un meublé de tourisme déclaré comme la résidence principale du loueur.
Le plafond national est de 120 nuits. Paris a utilisé la faculté que lui donne la loi d'abaisser ce nombre, dans la limite de 90 jours, qui est le plancher légal absolu.
Trois exceptions, et trois seulement, permettent de dépasser ce plafond : une obligation professionnelle, une raison de santé, un cas de force majeure. La liste est fermée, et c'est à vous de prouver que vous êtes dans l'un de ces cas.
La délibération, et ce qu'elle dit
Le Conseil de Paris a abaissé le plafond par la délibération 2024 DLH 398, « Abaissement du plafond de location de la résidence principale en meublé de tourisme à 90 jours », adoptée lors de la séance des 17, 18 et 19 décembre 2024.
L'article 1er est sans ambiguïté : « À Paris, le plafond de location d'un meublé de tourisme déclaré comme la résidence principale du loueur est abaissé à quatre-vingt dix (90) jours ». L'article 2 fixe l'entrée en vigueur : « La présente délibération entrera en vigueur le 1er janvier 2025 ».
Aucune exception, aucun zonage : le plafond vaut dans les vingt arrondissements.
Vérifiez votre total
Le calculateur est préréglé sur le plafond de 90 nuits. Reportez vos nuits depuis le 1er janvier, plateforme par plateforme.
Un seul compteur par logement, toutes plateformes confondues.
Le blocage automatique des plateformes ne vous protège pas. Il suit le plafond national de 120 nuits, ignore les délibérations locales, et ne compte que ses propres réservations. Ici, il vous laissera dépasser de trente nuits sans un mot.
Déclarer et obtenir un numéro
Depuis le 20 mai 2026, la déclaration préalable passe par un téléservice national unique, et non plus commune par commune. Le numéro obtenu doit figurer sur toutes vos annonces, quelle que soit la plateforme.
Si vous déclarez le logement comme votre résidence principale, vous devez en apporter la preuve dans la déclaration. Le décret cite l'avis d'imposition sur le revenu établi à votre nom et mentionnant l'adresse du meublé comme lieu d'imposition. La qualification de résidence principale n'est plus une simple déclaration sur l'honneur.
Le numéro et les pièces justificatives sont mis sans délai à la disposition de la commune.
Le mode d'emploi complet du numéro d'enregistrement.
Si ce n'est pas votre résidence principale
Si le logement n'est pas votre résidence principale, vous ne relevez plus du plafond de nuitées mais du changement d'usage, et à Paris il est soumis à compensation.
La Ville la décrit ainsi : la compensation « consiste à transformer en logement des locaux non dédiés à l'habitation (bureau, commerce…) ». Autrement dit, pour retirer un logement du marché locatif, il faut en remettre un autre. C'est la règle la plus contraignante de France sur ce point, et elle explique le prix des commercialités parisiennes.
Louer sans cette autorisation expose à une amende civile pouvant atteindre 100 000 € par local, assortie d'une astreinte pouvant aller jusqu'à 1 000 € par jour et par mètre carré utile, au titre de l'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation.
Comment savoir de quel régime vous relevez.
Les sanctions, aux montants à jour
La loi du 19 novembre 2024 a relevé la plupart des montants. Beaucoup de pages, y compris municipales, affichent encore les anciens. Voici les montants en vigueur.
| Le manquement | Jusqu'à | Qui la prononce |
|---|---|---|
| Défaut de déclaration | 10 000 € | La commune |
| Fausse déclaration, faux numéro | 20 000 € | La commune |
| Dépassement du plafond, ou absence de réponse à la demande de décompte | 15 000 € | Le président du tribunal judiciaire |
| Changement d'usage sans autorisation | 100 000 € par local | Le président du tribunal judiciaire |
Le produit de ces amendes est versé à la commune. Le contrôle n'est donc pas une charge pour une mairie, c'est une recette. C'est une bonne raison de ne pas compter sur son inertie.
La demande de décompte, le piège le moins connu. La commune peut vous réclamer le nombre de jours loués jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en location. Vous avez alors un mois pour répondre, en rappelant l'adresse du meublé et votre numéro de déclaration. Ne pas répondre relève de la même amende de 15 000 € que le dépassement lui même : un loueur parfaitement en règle peut être sanctionné pour un courrier resté sans suite.
Ne refaites pas ce calcul à la main
Une application arrive en janvier. Elle relie vos calendriers Airbnb, Booking et Abritel, tient le compteur toute l'année et vous alerte avant le plafond. Laissez votre e-mail, je vous préviens à l'ouverture.
Aucun spam, aucune revente. Un seul e-mail à l'ouverture.
Questions fréquentes
+Combien de nuits puis-je louer ma résidence principale à Paris ?
90 nuits par année civile, depuis le 1er janvier 2025. C'est le plancher légal : aucune commune ne peut descendre plus bas que 90.
+Pourquoi Airbnb me bloque-t-il à 120 nuits et non à 90 ?
Le blocage automatique des plateformes suit le plafond national de 120 nuits. Il ne tient pas compte des délibérations locales, et il ne voit que ses propres réservations. À Paris, vous pouvez donc dépasser votre plafond réel sans qu'aucune alerte ne s'affiche.
+Le plafond compte-t-il par logement ou par plateforme ?
Par logement, toutes plateformes confondues. Airbnb, Booking, Abritel et vos réservations directes s'additionnent sur un seul compteur.
+La Ville peut-elle me demander mon décompte ?
Oui. La commune peut réclamer le nombre de jours loués jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en location, et vous avez un mois pour répondre, en rappelant l'adresse du meublé et votre numéro de déclaration.
+Ma résidence secondaire à Paris est-elle plafonnée à 90 nuits ?
Non, elle n'est pas plafonnée en nuitées, mais elle relève du changement d'usage avec compensation. Le risque financier y est bien supérieur : jusqu'à 100 000 € par local.
Les autres communes qui ont légiféré
Information juridique générale. Cette page décrit la règle applicable à la date indiquée et ne constitue pas un conseil juridique individuel. MonPlafond est un service indépendant, sans lien avec les plateformes de location ni avec l'administration. Seuls les textes officiels, la délibération de votre conseil municipal et votre mairie font foi. Page à jour au 1er octobre 2026.